Facturation électronique
Comprendre les obligations, préparer ses outils et réussir la transition
Comprendre les obligations de facturation électronique, choisir ses outils, préparer ses données et organiser sa mise en conformité.
PDF · mise à jour du 16 septembre 2026
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Pour qui
- Entrepreneurs et porteurs de projet
- Micro-entrepreneurs
- TPE et PME
- Responsables administratifs et financiers
Ce que le guide couvre
- · Ce qu'est réellement une facture électronique, au-delà du PDF envoyé par e-mail.
- · La différence entre e-invoicing et e-reporting.
- · Les dates qui s'appliquent à votre entreprise.
- · Le rôle d'une plateforme agréée et d'une solution compatible.
- · Les mentions, les formats, les statuts et les rejets.
- · Les processus de vente, d'achat, de paiement et de conservation.
- · La conduite du projet : diagnostic, tests, formation, validation.
Calendrier synthétique
- Depuis le 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises.
- Depuis le 1er septembre 2026 : émission pour les grandes entreprises et les ETI.
- À compter du 1er septembre 2027 : émission pour les PME et les micro-entreprises.
- Dans tous les cas : passage par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible.
Sommaire
- Diagnostic initial
- Chapitre 1 — Comprendre la réforme
- Chapitre 2 — Savoir quand et comment vous êtes concerné
- Chapitre 3 — Choisir sa plateforme et sa solution
- Chapitre 4 — Mettre les factures en conformité
- Chapitre 5 — Organiser les processus internes
- Chapitre 6 — Conduire le projet de mise en conformité
- Étude de cas fil rouge
- 18 outils à compléter
- Plan d'action sur 30 jours et sources officielles
58 pages · format PDF · 18 outils à compléter
Étude de cas et plan d'action
Une TPE de conseil facture des entreprises françaises, quelques clients belges et des particuliers : le guide déroule sa qualification de flux, son choix de plateforme, ses tests et sa bascule.
- Jours 1 à 3 — confirmer le calendrier et le périmètre.
- Jours 4 à 7 — cartographier les flux.
- Jours 8 à 11 — auditer les outils et les données.
- Jours 12 à 15 — comparer les plateformes.
- Jours 16 à 19 — corriger les mentions et les processus.
- Jours 20 à 24 — tester les cas réels.
- Jours 25 à 27 — former les équipes.
- Jours 28 à 30 — faire valider et basculer.
Les limites de ce guide
- · Le guide est pédagogique : il ne délivre aucune certification et ne garantit aucune conformité.
- · Il ne remplace ni l'expert-comptable, ni le conseil fiscal, ni le juriste, ni la plateforme agréée, ni l'éditeur de logiciel.
- · Vous ne pouvez pas auto-certifier votre conformité fiscale, juridique ou technique à partir de ce guide.
- · Le calendrier, les listes de plateformes, les formats et la doctrine peuvent évoluer après la date de mise à jour.
Sources officielles citées
- Service Public Entreprendre — « La facturation électronique, c'est pour bientôt » (mise à jour du 27 février 2026)
- impots.gouv.fr — « À partir de quand suis-je concerné par la réforme ? » (modification du 16 janvier 2026)
- impots.gouv.fr — « Je passe à la facturation électronique »
- · DGFiP — fiche « Facturation électronique : transmission des données de paiement » (version septembre 2025)
- · Loi de finances pour 2024, article 91 ; décret du 7 octobre 2022 ; ordonnance du 15 septembre 2021
Vérifiez toujours les informations sur les sites officiels. La réglementation, les listes de plateformes et la doctrine peuvent évoluer ; les sources officielles priment sur ce guide.
Questions fréquentes
- Ce guide est-il vraiment gratuit ?
- Oui. Aucun paiement n'est demandé et aucun passage en caisse n'est nécessaire. Un prénom et une adresse e-mail suffisent pour recevoir le lien de téléchargement.
- Dois-je créer un compte ?
- Non. Le téléchargement fonctionne sans compte. Si vous êtes connecté, le guide est ajouté à votre espace client avec le statut « Gratuit ».
- Dois-je accepter la newsletter pour télécharger ?
- Non. Le consentement marketing est facultatif, séparé et non précoché. Le refuser ne bloque jamais le téléchargement.
- Le guide garantit-il ma conformité ?
- Non. Il ne délivre aucune certification et ne remplace pas l'expert-comptable, le conseil fiscal, le juriste, la plateforme agréée ou l'éditeur. Vérifiez votre situation avec les professionnels compétents.
- Que se passe-t-il quand la réglementation évolue ?
- Une nouvelle version du PDF remplace la précédente à la même adresse. La date de mise à jour affichée sur cette page indique toujours la version en ligne.
- Combien de temps le lien de téléchargement est-il valable ?
- Le lien est personnel et expire au bout de cinq minutes. Il suffit de revenir sur cette page pour en générer un nouveau.
Pour aller plus loin
Ces guides payants sont facultatifs : le guide gratuit reste accessible sans achat.
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